ANPE

L'Agence nationale de protection de l'environnement -Tunisie

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L'Agence nationale de protection de l'environnement (ANPE) a été créée par la loi n ° 88-91 du 2 août 1988. Cette agence constitue la structure principale pour la conception et la mise en œuvre de la politique générale en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement.  

Ses principales missions sont les suivantes

1) Participer à l’élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l’environnement, et à sa mise en œuvre par le biais d’actions spécifiques et d’actions sectorielles et globales s’inscrivant dans le cadre du Plan de développement national,  

2) Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à assurer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et notamment les mesures tendant à assurer la préservation de l'environnement et à renforcer les mécanismes qui y conduisent, et en général à proposer les mesures de prévention des risques et des catastrophes naturelles ou industrielles ,  

3) Lutter contre toutes les sources de pollution et de nuisance et contre toutes les formes de dégradation de l'environnement,  

4) Donner les avis sur les dossiers de demande des aides & avantages fiscaux pour tout projet visant à contribuer à la lutte contre la pollution et à la protection de l'environnement, 

5) Contrôler la pollution et le rendement des installations de traitement des rejets, 

6) Suivre en collaboration avec les organismes intéressés, l’évolution des recherches de nature scientifique technique ou économique intéressant l’environnement, 

7) Promouvoir toute action de formation, d’éducation, d’étude et de recherche en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, 

8) Gérer le fonds de dépollution (FODEP), 

9) Octroi des avantages financiers et fiscaux prévus par la loi pour les projets de dépollution, 10) Surveiller la qualité de l’air et son impact sur l’environnement et créer un réseau national de surveillance de la qualité de l’air, 

11) Préparer les plans de préservation de la qualité de l'air pour les zones urbaines construites et, 

12) L’ANPE est également responsable du suivi de la mise en œuvre des conventions de Bâle, de Montréal et de Barcelone. 

 

Liens utiles

Site internet: http://www.anpe.nat.tn/Fr/ 

Twitter: https://twitter.com/anpe_tunisie @ANPE_TUNISIE

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