Min. de Fomento

Ministerio de Fomento - Espagne

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Le Ministerio De Fomento (Min. de Fomento), Ministère du Développement de l'Espagne, est le département ministériel chargé de la proposition et de l'exécution de la politique du Gouvernement dans les domaines des infrastructures de transport terrestre, aérien et maritime, ainsi que de son suivi, sa gestion et sa réglementation administrative.

Il a également des compétences en matière d'accès au logement, de politiques urbaines et foncières et d'architecture, dans le cadre des compétences de l'Administration générale de l'État ; d'organisation normative des services postaux ; d'impulsion et de direction des services de l'État en matière d'astronomie, géodésie, géophysique et cartographie ; de planification et programmation des investissements relatifs aux infrastructures, matériaux et services mentionnés ci-dessus.

La direction générale de la marine marchande (DGMM) est chargée des affaires maritimes. La DGMM est l'organe du ministère du Développement chargé de l'organisation générale de la navigation maritime et de la flotte civile espagnole. La SASEMAR (Sociedad Estatal de Salvamento y Seguridad Maritima), sous la direction générale de la DGMM, est en charge de la réponse opérationnelle en cas d'incidents en mer tels que le sauvetage de personnes en détresse ou en cas de contamination.

Les fonctions de la DGMM sont également liées aux activités nautiques professionnelles et récréatives ou sportives, aux qualifications professionnelles qui permettent à un navire marchand d'exercer une profession et aux qualifications qui autorisent l'exploitation d'un bateau de plaisance ou de sport qui n'a pas d'objet commercial, à la commande et à l'exécution des inspections et contrôles techniques, radioélectriques, de sécurité et de prévention de la pollution, à la concession et aux autorisations des services et fonctions liés au régime tarifaire. 

Pour l'exercice et l'accomplissement de ses fonctions, la direction générale de la marine marchande dispose, dans chacun des ports où un certain niveau de navigation est développé ou où les conditions de sécurité maritime l'exigent, d'un bureau du capitaine de port. 

 

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