SGMer

Secrétariat général de la mer - France

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Définie par le décret du 22 novembre 1995, la création du secrétariat général de la mer (SGMer) a pour objet d’apporter une réponse adaptée au caractère profondément interministériel de la politique maritime. Placé sous l’autorité du Premier ministre, le SGMer « anime et coordonne les travaux d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime. Il propose les décisions qui en découlent et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée ». « Il assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire en cette matière ». Il n’y a donc pas de limitation, au sein de la politique maritime, quant aux domaines concernés par cette activité de coordination. Elle concerne autant le régalien, la sûreté et la sécurité, que la protection de l’environnement, l’économie maritime, l’innovation et la recherche, etc.

Le comité interministériel de la mer (CIMER) est un outil important au service de cette coordination. Il revient au SGMer d’en préparer les délibérations et de veiller à l’exécution des décisions prises. Présidés par le Premier ministre, les CIMER sont l’occasion d’adopter des décisions importantes qui couvrent tous les champs du maritime.

Enfin, une responsabilité particulière est confiée au SGMer en matière de coordination de l’action de l’État en mer (AEM). En ce sens, il anime et coordonne l’action des préfets maritimes et des délégués du Gouvernement exerçant les mêmes attributions outre-mer, ainsi que les travaux d’élaboration des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes, présidant ainsi le comité directeur de la fonction garde-côtes qui réunit les responsables des administrations concernées. Il est l’interlocuteur des instances internationales de garde-côtes. 

 

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