Contexte et cadre de coopération

Le cadre juridique de la pollution par les hydrocarbures et les SNPD

L'Organisation maritime internationale (OMI) a mis en place d'importantes mesures de portée internationale afin de réduire les risques de pollution par les hydrocarbures et les déversements de produits chimiques afin de mieux protéger l'environnement marin.

 Sur la prévention de la pollution :

  • L'OMI a introduit des règles d'exploitation et de construction des navires au travers de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL (1973/1978, entrée en vigueur en 1983) et ses annexes ultérieures.
  • L’annexe I vise spécifiquement la prévention de la pollution par les hydrocarbures, l'annexe II les SNPD (substances nocives et potentiellement dangereuses, hazardous and noxious substances HNS) liquides et l’annexe III la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis.

Sur la préparation et la lutte contre la pollution :

  • La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC)
  • Le Protocole sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS, 2000) étend ce cadre réglementaire aux incidents de pollution impliquant des substances nocives et dangereuses.

 

Le Protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses définit une substance dangereuse et nocive comme

« toute substance autre qu’un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l’homme, de nuire aux ressources biologiques marines, à la faune et à la flore, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer ».

Les produits pétrochimiques, mais aussi les huiles animales ou végétales comme l'huile de palme, utilisée dans l'industrie alimentaire mondiale, sont des exemples de SNPD typiquement transportées par mer.

 

Au niveau régional:

LPNUE_PAM_fr.jpga protection du milieu marin de la Méditerranée est renforcée par le Plan d'action pour la Méditerranée, créé dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur les mers régionales en 1975, suivi de l'adoption de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) en 1976, entrée en vigueur en 1978), et de ses protocoles.

La coopération dans les domaines de la prévention, de la préparation et de la lutte contre la pollution en mer s'appuie principalement sur l'un de ces protocoles, le Protocole de 2002 relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas d'urgence, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, entré en vigueur le 17 mars 2004.

 

Intervention en cas de déversements d'hydrocarbures et de pollution chimique en mer

 Si l'amélioration de la sécurité de la navigation et de la sécurité maritime a permis de réduire considérablement les risques d'incidents majeurs, les événements récents en Méditerranée, comme la collision Ulysse/Virginia en octobre 2018, illustrent le besoin de préparation constante des Etats côtiers pour être prêts à répondre à des incidents tels une explosion ou un incendie, une perte de cargaison (substances dangereuses, hydrocarbures) ou une fuite de bunker (fuel, diesel et pétrole).

 

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Collision Ulysse/Virginia en octobre 2018 (Cedre)

 

Dans le contexte de la Méditerranée occidentale, une mer semi-fermée avec un trafic maritime particulièrement dense, des écosystèmes marins et côtiers fragiles et des activités humaines importantes, des déversements de pétrole ou de SNPD peuvent avoir des effets importants sur l'environnement. Elles entraînent également des coûts importants liés aux activités de nettoyage ou à des pertes économiques pour des secteurs tels que le tourisme et la pêche. Une intervention rapide et efficace implique souvent des opérations lourdes et complexes en mer, qui exigent un haut niveau de préparation et la mobilisation de capacités, d’experts et de matériel. Ces moyens sont coûteux à développer, mobiliser et à maintenir en constant état opérationnel. La coopération dans le domaine de la préparation et de la réponse à la pollution marine est l'un des moyens de réduire ces coûts, partager les ressources et ainsi limiter les dommages.

 

Plusieurs plans et accords sous-régionaux organisent déjà la coopération et l'assistance mutuelle entre les États côtiers en matière de lutte contre la pollution marine (par exemple au travers de l’envoi de personnel et de matériel supplémentaires ou en partageant des informations) :

- RamogePol, entre la France, l'Italie et Monaco (1993)

- LION Plan entre la France et l'Espagne (2002)

- Plan Sud-Ouest de la Méditerranée entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie (2005)

 Carte accords sous-régionaux FR.PNG

Accords multilatéraux portant Plans d’urgence sous-régionaux en Méditerranée occidentale (Cedre)

 

West MOPoCo rassemble des centres d'intervention, des experts et des agents des États côtiers de la Méditerranée occidentale qui collaborent afin d’améliorer et de renforcer leur préparation à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures et substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).

 

Un riche écosystème de coopération régionale

West MOPoCo s’inscrit dans un écosystème de coopération régionale déjà bien structuré en matière de pollution marine, comprenant des administrations des États côtiers, des institutions européennes telles que la DG ECHO et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), une stratégie européenne de bassin maritime, les programmes maritimes régionaux et les accords et arrangements de coopération sous-régionaux de réponse d’urgence.

 

West MOPoCo participe ainsi du Mécanisme de Protection Civile de l'Union européenne (European Union Civil Protection, UCPM) qui le finance. Ce mécanisme est mis en œuvre par la direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire de la Commission européenne (DG ECHO) et gère son centre de coordination des interventions d'urgence (Emergency Response Coordination Centre, ERCC). L'ERCC héberge le système de communication CECIS Marine Pollution, utilisé par les États membres européens pour signaler et communiquer pendant des événements de pollution marine. Ce système est ouvert aux pays voisins non membres de l'UE.

West MOPoCo contribue de plus à la mise en œuvre des objectifs spécifiques 17, 19, 20, 21 et 22 de la Stratégie régionale 2016-2021 pour la prévention et la lutte contre la pollution marine par les navires (Stratégie régionale 2016-2021) du REMPEC.

L’ AESM a élaboré des plans d'action (plan d'action pour les hydrocarbures, plan d'action HNS et plan d'action pour la lutte contre la pollution marine due aux installations pétrolières et gazières) auxquels WestMOPoCo souhaite contribuer. L'AESM offre des services maritimes intégrés pour soutenir la lutte contre la pollution marine et la surveillance, y compris des services de surveillance tels que CleanSeaNet, des navires d'intervention d'urgence, des équipements et des experts.

West MOPoCo suit les principes promus par l'Initiative OuestMED pour la croissance bleue durable de la Méditerranée occidentale de la collaboration entre les deux rives de la Méditerranée, son approche pilote, qui pourrait être reproduite dans d'autres régions de la Méditerranée et de créer des synergies et de construire sur les acteurs et initiatives existants. Elle contribue directement à la réalisation de la priorité 6 sur la sécurité maritime et la lutte contre la pollution marine de la Feuille de route OuestMED, adoptée à Alger en décembre 2018[1]

logo west med.jpg[1] https://www.westmed-initiative.eu/wp-content/uploads/2016/02/EN-Declaration-and-roadmap.pdf