L'étude complète sur les synergies possibles entre les plans d'urgence sous-régionaux est disponible

Cette étude de faisabilité préparée par le SGMer fournit dix-huit recommandations pour renforcer la coopération entre les trois plans d'urgences sous-régionaux en vigueur dans la sous-région (RAMOGEPOL, LIONPLAN & AMT).

Le Secrétariat général de la mer (SGMer), en tant que coordinateur du projet, a préparé une étude de faisabilité sur la mise en place de synergies entre les accords sous-régionaux et les plans d'urgence en découlant dans le domaine de la préparation et de la lutte contre la pollution marine dans la région de la Méditerranée occidental. Les partenaires West MOPoCo et le Secrétariat RAMOGE ont été directement associés au développement de ces recommandations.

L'Étude reprend les cadres juridiques internationaux et régionaux existant et propose une analyse comparée des trois accords et plans en vigueur dans le sous-bassin:

  1. L’Accord RAMOGE entre la France, l'Italie et Monaco (1976) et son plan d’intervention RAMOGEPOL (1993) ;
  2. Le Plan Lion entre la France et l'Espagne (2002) ; et
  3. Accord portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du sud-ouest (2005).

Carte accords sous-régionaux FR.PNG

Accords multilatéraux portant Plans d’urgence sous-régionaux en Méditerranée occidentale (Cedre 2019)

L'Étude porte sur les exigences juridiques, les arrangements institutionnels et les procédures opérationnelles susceptibles de renforcer la coopération et l'interaction entre les pays participants à ces trois plans et propose 18 recommandations pour des actions en synergie.

Les principaux résultats de l'Etude sont les suivants:

  • Encourager la connaissance mutuelle, notamment sur les contacts clefs, le contenu des plans et leur fonctionnement
  • Des éléments susceptibles d'améliorer l'interopérabilité (par ex. des procédures communes, pré-arrangements pour faciliter les opérations etc.)
  • L'importance du rôle d'un Secrétariat
  • L'identification d'actions pouvant déjà être mises en œuvre (invitations conjointes aux exercices etc.)

Les résultats de l'étude seront présentés lors de MEDEXPOL 2020 pour discussion  et échanges sur les bonnes pratiques dans le contexte régional, et pour étudier leur mise en œuvre éventuelle dans d'autres parties de la région méditerranéenne, au profit des Parties aux accords et plans d’urgence  en vigueur et futurs, notamment dans l'Adriatique et dans la région de la Méditerranée orientale.

Rapport complet de l'étude EN